Terms of Service / Conditions d'utilisation
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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 2 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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SECTION 3 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons l'accès à ces outils «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’où liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des inscriptions au concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement. (collectivement, commentaires), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) pour répondre à tout commentaire.
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SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexte, spider, crawler ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service et les produits soient à vos risques et périls. Les produits sur ce site Web ne sont pas des pièces OEM et sont juste après le marché des pièces automobiles. Si vous recherchez des pièces d'origine, veuillez contacter le concessionnaire correspondant à la marque et au modèle de votre véhicule. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis `` tels quels '' et `` tels que disponibles '' pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Tout produit acheté via notre site Web ne peut et ne doit pas être vendu ou utilisé à l'extérieur du Canada. Veuillez noter que toutes les pièces doivent être manipulées et installées par des mécaniciens certifiés.
En aucun cas 514-Parts, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial , ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 514-Parts et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus. Jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporain. , que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément à la loi.
Tout produit acheté via notre site Web ne peut et ne doit pas être vendu ou utilisé à l'extérieur du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@514parts.ca
SECTION 21 - GARANTIE
Conditions de garantie
Garantie limitée: Sauf indication contraire expresse, tous les produits sont livrés avec une «garantie limitée» qui couvre uniquement les défauts de matériaux ou d'ingénierie qui violent les garanties ou les assurances de contrôle de qualité établies par le fabricant. Par conséquent, les produits qui ont été compromis à la suite d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une modification, d'une mauvaise installation ou de la défaillance d'une autre pièce ne sont pas couverts.
Remplacement sous garantie: les garanties n'offrent que le remplacement de la pièce défectueuse par une autre pièce: aucun remboursement en espèces et aucun remboursement des frais de main-d'œuvre, frais d'expédition ou autres frais
Durée de la garantie: La période de garantie d'un produit ou d'un bien vendu par 514-parts est établie par le fabricant et commence à la date d'achat. Cette durée varie généralement d'un fabricant à l'autre.
Non transférable: La garantie limitée d'un produit n'est pas transférable et n'est étendue qu'au consommateur d'origine sur présentation d'une preuve d'achat (c'est-à-dire la facture originale).
Utilisation commerciale ou de performance: La période de garantie pour une pièce destinée aux véhicules utilitaires ne comprend pas plus de 30 jours à compter de la date d'achat et sort donc du champ de la garantie limitée fournie par le constructeur. Les produits installés à des fins de performance ou hors route annulent invariablement la garantie limitée du fabricant.
SECTION 22 – RAMASSAGER, EXPEDITION et FRAIS de TRAITEMENT
Pour les commandes avec l'option Ramasser/ Pick Up à l'entrepôt, cela prend 2-20 jours ouvrables afin que nous puissions procéder à la commande et préparer votre pièce. Vous recevrez un courriel supplémentaire lorsque votre commande sera prête à être récupérée.
Pour les résidents de la GMA (région du Grand Montréal), le délai de livraison est de 3 à 25 jours ouvrables et pour le reste du Canada de 15 à 30 jours ouvrables. Le moment estimé est le mieux estimé et n'est pas garanti. En raison de la situation sanitaire avec Covid-19, toutes les livraisons peuvent être retardées sans préavis.
Remarque: veuillez-vous assurer que vous êtes disponible pendant le délai de livraison à l'adresse de livraison fournie. Sinon, les pièces seront retournées à notre entrepôt. Dans ce cas, vous devrez nous contacter et reporter la livraison, qui sera facturée en supplément. Si vous décidez d'annuler la commande en raison d'une indisponibilité, des frais de restockage de 30% vous seront facturés et les frais d'expédition ne seront pas remboursés.
Afin de déterminer les frais de port, vous devez ajouter les pièces que vous souhaitez acheter à votre panier, passer à la caisse et indiquer votre adresse pour voir les frais de port. Ensuite, si vous êtes toujours intéressé, vous pouvez accéder à la section paiement et terminer votre commande.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines régions et codes postaux, RR et territoires et régions éloignées ou colis surdimensionnés. Vous recevrez un courriel supplémentaire concernant ces frais supplémentaires et vous aurez la possibilité de payer ou de refuser ou de donner l'adresse alternative.
Les frais de traitement sont un montant facturé à un client en plus du sous-total de la commande et des frais d'expédition. Il couvre les frais liés à l'exécution, tels que les frais de stockage en entrepôt, les frais d'expédition et les frais d'emballage. Les frais de traitement sont facturés une fois par commande mais pas à chaque produit individuel d'une commande.
Les commandes (articles) non récupérées pendant plus de 15 jours à compter de la date du changement de statut: «En attente de ramassage/Awaiting Pickup» seront considérées comme abandonnées et resteront en possession de 514-parts.
Le client n'aura PAS le droit de retirer la commande (articles) après 15 jours à compter de la date du changement de statut: «En attente de ramassage/Awaiting Pickup».
SECTION 23 - POLITIQUE DE ANNULATION, RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
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Annulations
Toutes les annulations de commandes déjà effectuées sont soumises à des frais de restockage de 30% du total de la facture.
Retour
Notre politique de retour dure 10 jours à compter de la date d'achat. Il y a des frais de restockage de 30% de la facture totale pour les produits et services annulés ou retournés. L'acheteur est responsable des frais d'expédition et les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si nous avons fait une erreur sur votre commande, nous vous garantissons un remboursement à 100%.
Pour être éligible à un retour, votre article DOIT être inutilisé et dans le même état dont vous l'avez reçu. Il DOIT également être dans son emballage d'origine et être revendable.
Il est très important pour le destinataire d'inspecter minutieusement tous les envois qu'il reçoit et de prendre note de tout changement ou dommage avant de signer son bon de livraison.
Toute pièce endommagée doit être signalée dans au moment de la livraison de la pièce.
Si vous récupérez la commande vous-même, vous devez vous assurer que la pièce n'est pas endommagée avant de quitter l'entrepôt.
Après 10 jours à compter du jour de la commande d'origine, les retours, les annulations et les remboursements ne seront pas acceptés et initiés.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un délai de quelques jours.
Remarque: les réclamations pour anomalies doivent être signalées au moment de la livraison de la pièce!
TERMS OF SERVICE
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OVERVIEW
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SECTION 1 - GENERAL CONDITIONS
We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time. You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve (a) transmissions over various networks; and (b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transfer over networks. You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the service is provided, without express written permission by us. The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.
SECTION 2 - PRODUCTS OR SERVICES
Certain products or services may be available exclusively online through the website. These products or services may have limited quantities and are subject to return or exchange only according to our Return Policy. We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear at the store. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate. We reserve the right, but are not obligated, to limit the sales of our products or Services to any person, geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any products or services that we offer. All descriptions of products or product pricing are subject to change at anytime without notice, at the sole discretion of us. We reserve the right to discontinue any product at any time. Any offer for any product or service made on this site is void where prohibited. We do not warrant that the quality of any products, services, information, or other material purchased or obtained by you will meet your expectations, or that any errors in the Service will be corrected.
SECTION 3 - ONLINE STORE TERMS
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SECTION 4 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION
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Any products purchased via our website cannot and should not be sold or used outside of Canada. Please note that all the parts should be handled and installed by certified mechanics. In no case shall 514-Parts, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract,
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SECTION 16 - TERMINATION
The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
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SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
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SECTION 18 - GOVERNING LAW
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SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
You can review the most current version of the Terms of Service at any time at this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. Your continued use of or access to our website or the Service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.
SECTION 20 - CONTACT INFORMATION
Questions about the Terms of Service should be sent to us at info@514parts.ca
SECTION 21 - WARRANTY
Warranty Conditions
Limited Warranty: Unless otherwise expressly stated, all products come with a “Limited Warranty” that solely covers defects in materials or engineering that violate the guarantees or assurances of quality control established by the manufacturer. Hence, products that have been compromised as a result of abuse, misuse, modification, improper installation, or the failure of another part are not covered.
Warranty Replacement: Warranties offer only replacement of the defective part with another part: no cash refunds and no reimbursement of labor costs, shipping costs or other expenses.
Warranty Duration: The warranty period of a product or good sold by 514-parts is established by the manufacturer and begins on the date of purchase. This duration typically varies from manufacturer to manufacturer.
Non-Transferable: The limited warranty of a product is non-transferable and is extended only to the original consumer on providing proof of purchase (i.e. The original invoice).
Commercial or Performance Use: The warranty period for a part designated for commercial vehicles comprises no more than 30 days from the date of purchase, and thus falls outside the scope of the limited warranty provided by the manufacturer. Products installed for performance or off-road use invariably void the manufacturers limited warranty.
SECTION 22 – PICK UP, DELIVERY and HANDLING FEE
For orders with Pick Up at the warehouse option, it takes 2-20 business days so we can proceed the order and have your part ready. You will receive an additional email when your order is ready for pick up.
For GMA (Greater Montreal Area) residents the delivery time is between 3 to 25 business days and for rest of Canada 15-30 business days. The estimated timing is best estimated and are not guaranteed. Due to the sanitary situation with Covid-19, all deliveries may be delayed without notice.
Note: Please make sure you are available during the delivery time at the shipping address provided. If not, the parts will be returned to our warehouse. In this case, you will have to reach back to us and reschedule the delivery, which will be charged extra. If you decide to cancel the order due to unavailability, you will be charged 30% restocking fee and the shipping cost will not be refunded.
In order to figure out the shipping cost, you need to add the parts you would like to purchase to your shopping cart and go to the checkout and put your address to see the shipping cost. Then, if you are still interested you can go ahead to the payment section and complete your order.
Additional charges may apply for some area and postal code, RR and territories and remote area or oversize package. You will receive an extra email regarding that extra charge and you will have the options to pay or refused or giving the alternate address.
A handling fee is an amount charged to a customer on top of the order subtotal and shipping fees. It covers the cost of expenses related to fulfillment, such as warehouse storage cost, shipment cost, and packing cost. Handling fees are charged once per order but not to each individual product in an order.
Orders(items) not collected for more than 15 days from the date of the status change: “En attente de ramassage/Awaiting Pickup” will be considered abandoned and will remain in possession of 514-parts.
The customer WILL NOT have the right to collect the Order(items) after 15 days from the date of the status change: “En attente de ramassage/Awaiting Pickup”.
SECTION 23 - CANCELATION, RETURN AND REFUND POLICY
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Cancelations:
All cancelations of orders already made are subjected to a 30% restocking fee of the total invoice.
Returns
Our return policy lasts 10 days from the purchase date. There is a 30% restocking fee of the total invoice for canceled or returned products and services. The buyer is responsible for the shipping cost and the shipping cost is not refundable. If we made a mistake on your order we guarantee 100% refund.
To be eligible for a return, your item MUST be unused and in the same condition that you received it. It MUST also be in the original packaging and resalable.
It’s very crucial for the receiver to thoroughly inspect any shipments they receive and make note of any changes or damages before signing their delivery receipt. Any damaged part must be reported at the time when delivery takes place. If you pick up the order yourself, you have to make sure that the part(s) is not damaged, before leaving the warehouse.
After 10 days from the original order day, returns, cancelations and refunds will not be accepted and initiated.
Refunds
Once your return is received and inspected, we will send you an email to notify you that we have received your returned item. We will also notify you of the approval or rejection of your refund. If you are approved, then your refund will be processed, and a credit will automatically be applied to your credit card or original method of payment, within a certain amount of days.
Note: Discrepancy claims must be reported at the time when delivery takes place!
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CONDITIONS
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